Article 1 AUTONOME (Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

A l'article 3 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Rouqette, administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de ».