A l'annexe 14 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la liste des imprimés CERFA est remplacée par la liste suivante :
« ― demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749*03 ;
― demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*03 ;
― déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*02 ;
― demande de délivrance de certificat (s) W garage : CERFA n° 13752*02 ;
― déclaration de perte/ vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*02 ;
― déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*02 ;
― déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*02 ;
― mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*02 ;
― certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*01 ;
― certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*01 ;
― notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291 # 01.
Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur le site internet www. interieur. gouv. fr ».