Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1))

L'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.