Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-565 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys)
La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.