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Article AUTONOME (Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 juin 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 juin 2011)



A N N E X E


Article 1er : convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044).
Article 2 : convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979).
Article 3 : convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717).
Article 4 : convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880).
Article 5 : convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353).