Article 2 AUTONOME (Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël))

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.