Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)

Dans le titre et à l'article 1er du décret du 24 mars 2011 susvisé, les mots : « Aix-Marseille-I » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».