Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections)

Le deuxième alinéa de l'article 22 est complété par la phrase suivante : « Les listes de candidats sont composées au vu de l'objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. »