Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)

Cette commission comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de membres suppléants. Elle est composée comme suit :
1. Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du premier collège composé des personnels administratifs, scientifiques et techniques ;
2. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants du deuxième collège composé des personnels enseignants.