Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « des professeurs » sont remplacés par les mots : « au professorat » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les commissions administratives paritaires compétentes en sont informées. »