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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 
800 281

800 281

Patrimoines

175

800 281

800 281

Défense
 
11 460

11 460

Préparation et emploi des forces

178

11 460

11 460

Ecologie, développement et aménagement durables
 
5 181 797

5 181 797

Infrastructures et services de transports

203

5 181 797

5 181 797

Travail et emploi
 
9 279 650

9 279 650

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

498 006

498 006

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

8 781 644

8 781 644

Totaux


15 273 188

15 273 188

Dont titre 2.