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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits)


Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 15 273 188 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.