Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.