Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 63 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration centrale gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines » ;
2° Aux troisième et cinquième alinéas, les mots : « direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « direction générale des ressources humaines » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « sous-direction des politiques locales et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « mission de la modernisation et des politiques locales ».