Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 61 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa est supprimé.
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».