Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 39 du même arrêté, les mots : «, en liaison avec la direction de l'encadrement, » sont supprimés.