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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 33 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa :
― les mots : « d'élaborer » sont remplacés par les mots : « de mettre en œuvre » ;
― la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche. » ;
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
― du département des études statutaires et réglementaires. »