Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Au troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « du recrutement et de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs ».