Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « Le service des personnels d'encadrement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'encadrement ».