Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 9 bis de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage. » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « la mission de l'emploi scientifique » sont insérés les mots : « et du pilotage stratégique des ressources humaines ».