Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.