Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « La durée des fonctions des intéressés est de deux ans », lire : « La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission ».