Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.