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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs)


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.