Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs)

I.-L'article R. 121-12 du code du service national devient l'article R. 121-11.
II.-Le second alinéa de ce nouvel article R. 121-11 du code du service national est complété par les mots : « et notamment du tutorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure ».