La sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'article D. 6123-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6123-9. ― Deux vice-présidents sont désignés, l'un par les représentants des conseils régionaux, l'autre par les représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national. Ce dernier est choisi alternativement, pour une durée de dix-huit mois, parmi les représentants des organisations de salariés et d'employeurs. »
2° Le dernier alinéa de l'article D. 6123-10 est supprimé ;
3° L'article D. 6123-13 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « des comptes et de l'évaluation aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1° à 3° » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle, » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et les mots : « en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage » sont supprimés ;
3° Les articles D. 6123-14 à D. 6123-16 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. D. 6123-14. ― Sont constituées au sein du conseil :
« 1° Une commission des comptes, chargée notamment d'établir le rapport mentionné au 1° de l'article R. 6123-1-1 ;
« 2° Une commission de l'évaluation, chargée notamment d'établir le rapport mentionné au 2° du même article. Cette commission prépare les travaux du conseil concernant les modalités de suivi et d'évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles ;
« 3° Une commission des orientations, chargée de préparer les travaux du conseil concernant la définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle ;
« 4° Une commission spécialisée de la formation professionnelle des salariés, chargée de préparer les travaux du conseil sur les projets de textes relatifs à la formation professionnelle des salariés. Cette commission est composée paritairement de représentants des organisations de salariés et d'employeurs.
« Art. D. 6123-15. ― Les membres des commissions mentionnées à l'article D. 6123-14 sont désignés par le président du conseil parmi les membres du conseil.
« Art. D. 6123-16. ― Les présidents des commissions mentionnées aux 1° et 2° de l'article D. 6123-14 sont désignés par le Premier ministre après avis du président du conseil.
« La commission mentionnée au 3° de l'article D. 6123-14 est présidée par le président du conseil assisté par les présidents des commissions mentionnées aux 1°, 2° et 4° du même article. » ;
4° A l'article D. 6123-17, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».