I. - A l'article R. 7124-4 du code du travail, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « interministériel en charge de la cohésion sociale ».
II. - A l'article R. 7124-14 du même code, les mots : « au cours du premier et du troisième trimestre de chaque année civile » sont supprimés.
III. - Au 4° de l'article R. 7124-19 du même code, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « interministériel en charge de la cohésion sociale ».
IV. - Au 4° de l'article R. 7124-20 du même code, les mots : « général de l'action sanitaire et sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris » sont remplacés par les mots : « départemental de la cohésion sociale de Paris ».
V. - L'article R. 7123-24 du même code est abrogé.