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Article 3 AUTONOME (Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 3 AUTONOME (Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, et à Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.