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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


L'article 115 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant » sont remplacés par les mots : « l'avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le remboursement de cette avance s'impute sur les sommes dues au sous-traitant selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 88. » ;
3° Au neuvième alinéa, après les mots : « des prestations sous-traitées », sont insérés les mots : « et donnant lieu à paiement direct » et les mots : « ne peut pas ou » sont supprimés.