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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les marchés à tranches conditionnelles régis par l'article 72, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées par les troisième à sixième alinéas du présent III. Cette actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure de trois mois au début d'exécution des prestations de la tranche. » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Après les mots : « une clause de révision de prix incluant », sont insérés les mots : « au moins » ;
b) Après les mots : « conformément au », les mots : « 1° du » sont supprimés.