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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent décret.