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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)


Les élèves qui n'ont pas obtenu le CAG à l'issue de la formation, dont la durée ne peut excéder dix-huit mois, font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
Durant cette période, le contrat peut également être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.