Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Toucans de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Toucans de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.