Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants)

Au premier alinéa de l'article R. 7122-16 du même code, les mots : « d'expérience professionnelle » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il ne satisfait plus aux dispositions des articles L. 7122-12, R. 7122-2 et R. 7122-3 ».