Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence)

Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence est abrogé.