Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2011 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Mayotte)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées du 13 au 20 octobre 2011.