Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.