Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen)

Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est supprimé.