Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995)
Les articles 2,3,4,5,7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.