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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995)


A compter de la session 2013, les candidats au baccalauréat technologique ayant échoué à la session 2012 de l'examen dans la série STI ou STL, ou n'ayant subi qu'une partie des épreuves de ces séries s'ils sont autorisés à étaler les épreuves sur plusieurs années, font l'objet de dispositions spécifiques en vue de se présenter à l'examen du baccalauréat. Ces dispositions sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.