Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995)

Dans la première phrase de l'article 9 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots : « capacités expérimentales » sont supprimés et remplacés par les mots : « compétences expérimentales ».