Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.