Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation est abrogé.