Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
A l'article 19-2 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».