Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)
A l'article 19-1 du même décret, les mots : « 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel » sont remplacés par les mots : « L. 932-4 du code de l'éducation ».