Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

L'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attribution de la direction de la sécurité civile ainsi que l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile sont abrogés.