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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


Le centre interministériel de crises (CIC), implanté au sein du ministère de l'intérieur, n'est pas activé en permanence. Il l'est sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, y compris à titre préventif pour un grand événement.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises se voit confier le pilotage du centre interministériel de crises.
Cependant, le ministre de l'intérieur peut, par dérogation au principe général posé par le présent article, confier le pilotage au secrétaire général-haut fonctionnaire de défense du ministère, au directeur général de la police nationale ou au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le centre interministériel de crises a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :
― la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
― la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.
Le CIC est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.