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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers arrête les référentiels de formations et habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités.
Elle anime au niveau central les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification.
Elle adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Dans le cadre de la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
Elle contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers et instruit la nomination aux emplois de direction, conjointement avec les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours.
Elle anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.