Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé, après les mots : « administration territoriale » sont ajoutés les mots : « et de la sécurité civile ».