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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est supprimé ;
2° Au neuvième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « le secrétaire général » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure le secrétariat du collège stratégique. »